Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 9 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet FlyTou Virtual (ci-après « le Site »), service gratuit de simulation aérienne et de gestion de compagnie virtuelle.

En accédant au Site ou en créant un compte utilisateur, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du Site.

2. Mentions légales

Éditeur du site :
FlyTou Virtual — association de fait, non déclarée.

Contact :[email protected]

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

3. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• « Site » : l’ensemble des pages, services et fonctionnalités proposés sous le nom FlyTou Virtual.
• « Utilisateur » : toute personne visitant le Site ou disposant d’un compte.
• « Membre » : utilisateur inscrit disposant d’un compte permettant d’accéder aux fonctionnalités internes.
• « Services » : l’ensemble des outils liés à la simulation aérienne virtuelle, incluant notamment le suivi de vols, la gestion de flotte virtuelle, et l’accès au module de planification.
• « Association de fait » : collectif non déclaré dépourvu de personnalité juridique.

4. Nature du service

FlyTou Virtual propose un environnement de simulation aérienne virtuelle permettant à ses membres d’effectuer des vols simulés, suivre leur progression, consulter des informations opérationnelles et interagir avec un univers inspiré d’une compagnie aérienne.

FlyTou Virtual n’est pas une vraie compagnie aérienne et n’opère aucun transport réel de passagers ou de marchandises.

Le service est entièrement gratuit.

5. Accès au site

L’accès au Site est libre pour toute personne disposant d’une connexion internet.

La création d’un compte membre peut nécessiter la fourniture d’un pseudonyme, d’une adresse email valide et d’autres informations nécessaires au fonctionnement du service.

L’accès peut être restreint temporairement ou définitivement en cas de maintenance, mise à jour ou problème technique.

6. Conditions d’inscription

• L’inscription est ouverte aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans.
• L’utilisateur mineur garantit disposer de l’autorisation préalable de son représentant légal.
• Les informations fournies doivent être exactes, complètes et mises à jour si nécessaire.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute tentative de fraude, usurpation d’identité ou contournement des règles peut entraîner la suppression immédiate du compte.

7. Règles de conduite

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Porter atteinte au fonctionnement du Site ou de ses serveurs.
• Détourner les fonctionnalités ou exploiter des failles techniques.
• Adopter un comportement insultant, discriminant, agressif ou contraire aux lois françaises.
• Publier des propos ou contenus illicites.
• Tricher, manipuler les statistiques ou falsifier des vols simulés.
• Déranger volontairement les autres membres.

FlyTou Virtual peut, à sa seule discrétion, appliquer les sanctions suivantes :

• avertissement,
• suspension temporaire,
• suppression définitive du compte.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis en cas de faute grave.

8. Services tiers

Le Site peut s’appuyer sur des outils ou plateformes externes, notamment :

• simulateurs de vol (MSFS, X-Plane, P3D, etc.) ;
• modules phpVMS ;
• service externe VirtualAirOps.

FlyTou Virtual décline toute responsabilité en cas :

• de panne ou bug provenant d’un service tiers ;
• d’indisponibilité ou dysfonctionnement des simulateurs utilisés ;
• de perte de données liée à des logiciels extérieurs au Site.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (logos, visuels, textes, graphismes, livrées, design, nom FlyTou Virtual) sont la propriété exclusive de FlyTou Virtual ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est interdite.

Les membres peuvent réaliser et partager des captures d’écran liées à leurs vols simulés, à condition de ne pas dénaturer ou dégrader l’image du projet.

10. Données personnelles (RGPD)

FlyTou Virtual collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• email,
• pseudonyme,
• historique de vols,
• données techniques liées au simulateur ou au module phpVMS.

Ces données :

• ne sont jamais vendues,
• ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales,
• sont utilisées exclusivement pour le bon fonctionnement du service.

Conformément au RGPD, tout utilisateur peut demander :

• accès à ses données,
• rectification,
• suppression,
• portabilité.

Les demandes doivent être adressées à : [email protected]

11. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Le cas échéant, l’utilisateur sera informé et aura la possibilité de les accepter ou de les refuser selon la législation en vigueur.

12. Responsabilité

FlyTou Virtual est un service gratuit proposé « en l’état ».

L’association de fait ne saurait être tenue responsable :

• d’une interruption temporaire ou prolongée du Site,
• d’une perte accidentelle de données,
• d’un dysfonctionnement technique,
• d’un comportement fautif d’un utilisateur,
• de tout dommage indirect.

Aucun conseil fourni sur le Site ne peut être assimilé à une garantie ou à une obligation de résultat.

13. Résiliation

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant : [email protected]

FlyTou Virtual peut, de son côté, supprimer un compte sans préavis en cas :

• de violation grave des CGU,
• d’activité illicite,
• de comportement portant préjudice à la communauté.

14. Modification des CGU

FlyTou Virtual se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera annoncée sur le Site.

L’utilisation continue du Site vaut acceptation des CGU mises à jour.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse, sous réserve des règles spécifiques applicables aux consommateurs.